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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 31, amendement 109
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro.
L'amendement n° 220 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Selon des modalités fixées par décret, la participation forfaitaire du bénéficiaire prend la forme d'un abonnement au service, calculé sur le plan d'aide moyen accepté par ce dernier.
L’amendement n° 109 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 220 rectifié.
