Intervention de Alain Vasselle

Il s’agit d’un amendement d’appel, parce qu’un tel amendement est régulièrement déposé lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il porte en effet sur un problème récurrent : celui de l’adéquation entre le prix de revient de l’heure de l’intervenant à domicile et le niveau de prise en charge de ces heures soit par l’aide sociale soit par les fonds d’action sociale des caisses de retraite.

Par exemple, dans mon département, l’association d’aide à domicile l’ADMR travaille uniquement avec des bénévoles et répercute à prix coûtant le coût de l’heure en application de la convention collective. Comme elle ne se retrouve pas financièrement dans cette opération, elle est obligée de frapper à la porte du département pour obtenir des subventions d’équilibre.

Il y a donc un problème de fond qui mériterait que le Gouvernement se penche un jour sur la question avec l’ensemble des financeurs, afin de trouver la bonne solution. Les normes comme les besoins de formation des intervenants à domicile augmentent. Et tout cela a un coût, qui est supporté par les employeurs d’aides à domicile.

On reporte ce sujet-là d’année en année – quand j’étais rapporteur général du budget de la sécurité sociale, la commission et le Gouvernement rejetaient à chaque fois un amendement semblable –, mais il faudra bien que l’on en traite un jour : cette situation ne peut pas perdurer.