Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis nouveau, amendement 287

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis donc saisi d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 287.

Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.

Quel est donc l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?

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