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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis nouveau, amendement 287
Thierry Foucaud, président :La priorité est ordonnée.
Nous allons donc examiner l’amendement n° 287, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales et ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
V. – L’application de cet article, à compter du 1er janvier 2021, est subordonnée à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une durée de deux ans à compter de la promulgation de la loi, conduite dans au moins trois départements.
Le Gouvernement met en place un groupe de travail associant les représentants des services d'aide à domicile et les élus, dont la composition et les objectifs sont fixés par décret.
Ce groupe de travail rend son rapport avant le 30 juin 2018, afin d’évaluer l'expérimentation et de proposer des mesures de simplification en vue d'unifier le cadre juridique d'intervention des services d'aide à domicile auprès des publics fragiles en étudiant les leviers possibles, notamment en matière fiscale.
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
