Intervention de Dominique Watrin

Le passage au système unique d’autorisation est bien l’un des objectifs figurant dans le rapport sénatorial que j’ai rédigé avec Jean-Marie Vanlerenberghe ; j’en redonne d’ailleurs le titre complet, car il a tout son sens : L’aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d’urgence.

Cela dit, à mon sens, penser qu’une proposition isolée pourra être mise en œuvre sans que la proposition phare de ce rapport – la mise en place d’un tarif national de référence – soit même étudiée pose problème. De l’instauration d’un tel tarif dépendent en effet non seulement la rémunération des services d’aide à domicile en fonction du coût de revient constaté, mais aussi la satisfaction des besoins d’évolution et de restructuration du secteur, l’amélioration de la qualité des prestations et de la qualification des intervenants, plusieurs l’ont dit dans cet hémicycle, comme, autre préoccupation exprimée dans le rapport susvisé, la qualité de l’emploi. Je ne cesse de le répéter, il s’agit d’un secteur social où les salariés, les intervenants, sont eux-mêmes en situation précaire : c’est un comble !

Madame la secrétaire d’État, en réponse à la question crible que je vous ai posée le 12 mars dernier, vous m’avez indiqué que nous disposerions du rapport de l’IGAS sur les expérimentations en cours avant la fin de l’été, et de l’étude nationale des coûts, qui traîne, si je puis dire, dans les ministères depuis au moins deux ans, au mois de septembre. C’est une avancée, et je vous remercie d’avoir accéléré les choses, ainsi que nous le demandions d’ailleurs dans le rapport.

Mais, au fond, la donnée principale, on la connaît déjà : tous les services d’aide à domicile et les fédérations de professionnels – y compris l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles, l’UNA, que je suis allé voir en Haute-Loire