Intervention de Jean-Noël Cardoux

Cela avait d’ailleurs été signalé à l’époque. Or aujourd'hui tout le monde se rend compte que nous allons dans le mur.

Une des pistes sous-jacentes ouvertes par le dispositif de cet amendement, sans aller dans le sens des propos de Dominique Watrin, pour qui la solidarité nationale doit tout prendre en charge au-delà d’un certain seuil – la solidarité nationale, on le sait, a ses limites –, est de faire preuve d’imagination, de réflexion en la matière.

Pour ma part, j’ai notamment identifié le levier de la fiscalité intelligente, en particulier celui de la TVA. Si nous assujettissions l’ensemble des prestataires de services à domicile à la TVA, ces derniers seraient, ipso facto, dispensés de verser la taxe sur les salaires, qui représente pour eux une charge extrêmement lourde. À cet égard, on pourrait imaginer la mise en place de taux de TVA différenciés : un taux réduit, très faible, pour les services destinés aux personnes les plus démunies et les interventions des collectivités territoriales, et un taux normal acquitté par les personnes pouvant faire face à ces charges.

Enfin, chacun connaît le système de la TVA, la récupération de la TVA d’amont, outre la dispense de la taxe sur les salaires, permettrait d’alléger les charges pesant sur ces services.

Ces pistes que nous évoquons devant vous, madame la secrétaire d’État, méritent réflexion.

Le dispositif de cet amendement permet d’envoyer un signal fort, d’ouvrir des pistes, pour que tous les intervenants du secteur se mettent autour de la table.

Je le répète, mes chers collègues, il serait catastrophique que demain, à l’issue de l’examen de ce texte, nous n’ayons rien fait à l’adresse de ces intervenants extrêmement dévoués et des conseils généraux.