Intervention de Roger Karoutchi

Vingt-neuf sénateurs du groupe UMP et moi-même avons déposé l’amendement n° 79 rectifié qui tend à supprimer l’article 32 bis.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit, mais – Jean-Noël Cardoux me pardonnera, il sait le profond respect que j’ai pour lui – entendre parler de « fiscalité intelligente » m’inquiète toujours ! Que signifie cette expression par rapport à la fiscalité tout court, que tout le monde trouve excessive ? Cela revient-il à ajouter une taxe supplémentaire, même intelligente ? Vous le voyez, mes chers collègues, sur ce thème, je me méfie un peu.

J’entends bien, néanmoins, les arguments de la commission des affaires sociales. Les départements, y compris le mien – Mme la secrétaire d’État a raison, on peut s’y rendre par le métro, même si ce n’est pas vrai sur tout son territoire –, et de nombreuses associations s’inquiétaient un peu, c’est le moins que l’on puisse dire, des dispositions du présent texte. Pour ces acteurs, ce texte contribuait à augmenter les coûts et à réduire la concurrence.

Or, si l’on en croit la Cour des comptes, le secteur comprend 17 000 associations agréées. En 2013, on pouvait lire dans un rapport de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, que la remise en cause du régime de l’agrément pourrait affecter l’équivalent de 26 000 emplois équivalent temps plein. Tout cela nous incitait donc à penser qu’il ne fallait pas aller si loin que la rédaction initiale de l’article le prévoyait.

Visiblement, la commission des affaires sociales fait un geste en notre direction, même si, pardon de le dire, elle ne semble pas très sûre de son fait. En effet, proposer une expérimentation signifie que l’on ne sait pas trop où l’on va !

Quoi qu’il en soit, René-Paul Savary s’étant rangé à l’idée de l’expérimentation, nous allons retirer l’amendement n° 79 rectifié.

Toutefois, et je fais suite aux propos de mon excellent collègue Jean-Noël Cardoux, il faudrait préciser que les trois départements sont « volontaires », car j’ai quelques souvenirs d’expérimentations imposées. Je souhaite par conséquent que l’amendement soit rectifié en ce sens.