Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 32 bis nouveau, amendement 287

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Le présent projet de loi porte sur le vieillissement. Mais le vieillissement ne fait pas de distinction entre les personnes dépendantes et celles qui ne le sont pas mais qui ont besoin d’une aide-ménagère !

Peut-être faudra-t-il procéder par étapes. Mais, à mon sens, il y aura besoin d’une approche globale sur les tarifs dans la réflexion sur les autorisations et les agréments.

La question que M. Karoutchi a posée mérite une réponse. L’expérimentation s’effectuera-t-elle sur la base du volontariat ? J’y suis plutôt favorable. Toutefois, s’il n’y a pas suffisamment de départements volontaires, il faudra peut-être en désigner quelques-uns…

Comme l’a rappelé M. Vanlerenberghe, lors de l’instauration de la journée de solidarité, le financement de l’APA devait être assuré à parité par l’État et les conseils généraux. Mais cela a totalement dérapé, et les départements supportent aujourd'hui l’essentiel du financement. Nous n’avons jamais trouvé de solution satisfaisante. La cotisation supplémentaire créée en 2013, qui rapporte 645 millions d’euros, est loin de régler la totalité des problèmes.

Pour toutes ces raisons, je voterai en faveur de l’amendement n° 287.

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