Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 34, amendement 163
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer la date :
30 septembre 2016
par la date :
30 juin 2017
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
