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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 34
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Compte tenu du calendrier de promulgation du texte, qui n’est pas celui qui a été envisagé au moment de la rédaction du projet de loi, je propose de repousser au 30 juin 2017 la remise du rapport d’évaluation des expérimentations des SPASAD.
