Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 34, amendement 203

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette évaluation porte notamment sur l’amélioration de la qualité d’accompagnement des bénéficiaires et les éventuelles économies d’échelle réalisables au regard de la mutualisation des moyens.

La parole est à Mme Françoise Laborde.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion