Intervention de Gérard Roche

Avec cette série d’amendements, nous abordons la question des SPASAD, qui sont en cours d’expérimentation. Nous sommes tous favorables à ce qu’un organisme de soins de type SSIAD rejoigne une structure sociale de type ADMR ou relevant de l’UNA. Pour être très concret, cela signifie que l’on regroupe toutes ces structures pour permettre une prise en charge globale de la personne, ce qui est préférable à des aides dispersées.

Je le répète, nous sommes tous d’accord pour continuer l’expérimentation en cours des SPASAD, car c'est un dispositif très important pour la prise en charge et le maintien à domicile. Reste à savoir à quelle allure aller vers cet objectif !

Avec l'amendement n° 208 rectifié, Mme Laborde veut agir vite, puisqu’elle souhaite que les SPASAD soient définis dès aujourd'hui dans la loi. Le problème est que certaines associations de prestataires de services de maintien à domicile ont peur de perdre leur âme dans une organisation qui pourrait être un établissement public. Elles préféreraient les fameux GCSMS.

Il faut leur laisser le temps de s’adapter. Or en se précipitant, on risquerait d’exclure du dispositif ces prestataires de services associatifs. Cela me rappelle certaines batailles entre le sanitaire et le social que nous avons déjà eues dans bien d’autres domaines. Aussi, il est préférable de respecter les volontés des uns et des autres et d’aller doucement vers cette évolution. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Je le répète, les prestataires associatifs sont partisans du GCSMS. L’amendement n° 88 va tout à fait dans le sens souhaité par la commission, qui y est donc favorable, tout comme à la modification proposée par le Gouvernement par le biais de son sous-amendement. Elle approuve en effet l’ajout de l’adverbe « notamment », bien que le Sénat n’aime pas ce mot, ajout qui permet de ne pas réserver le dispositif aux seuls GCSMS et de laisser la porte ouverte à d’autres structures de type établissements publics.

La commission est également favorable aux deux amendements identiques n° 24 et 262 : il est important de préciser que les centres de santé, qui sont des établissements publics, pourront faire partie des SPASAD. Cette indication n’est peut-être pas nécessaire, mais il vaut mieux que les choses soient dites !

Avec l'amendement n° 163, le Gouvernement propose de reporter la date de l’évaluation, prévue pour le 30 septembre 2016, au 30 juin 2017. Après tout ce qui a été dit, notamment lors de la présentation de ces amendements, sur l’extension très souhaitable des SPASAD, ce report ne paraît pas déraisonnable à la commission, qui émet par conséquent un avis favorable.

Enfin, elle est également favorable à l'amendement n° 203 rectifié : il faudra bien évidemment évaluer la plus-value pour les bénéficiaires de la création du SPASAD.