Intervention de Laurence Rossignol

L'amendement n° 208 rectifié concerne la généralisation des SPASAD. Vous savez mon attachement à la promotion et au développement de ces structures, qui ont, selon moi, de nombreux avantages, notamment en termes de décloisonnement des interventions.

Néanmoins, nous avions fixé un cap de cinq ans pour conduire cette transformation, avec une intégration progressive des structures sur la base d’une démarche peut-être pas tout à fait volontaire pour les départements, comme on l’a dit, mais comprise et promue par les structures elles-mêmes. Cette voie me paraît être la meilleure pour obtenir la généralisation que nous souhaitons. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 88 relatif à l’inscription des expérimentations de SPASAD dans le cadre des GCSMS dès lors que son sous-amendement, qui tend à ajouter le mot « notamment », serait adopté.

Avec les amendements identiques n° 24 et 262 qui portent sur la possibilité offerte aux centres de santé de collaborer avec des SPASAD dans le cadre des expérimentations, nous reprenons en quelque sorte la discussion que nous avons eue hier sur les résidences autonomie et les résidences services. J’y suis bien entendu tout à fait favorable. Je tiens toutefois à préciser que mon avis positif ne sous-entend pas que ces partenariats rendraient les centres de santé éligibles aux crédits de la conférence des financeurs. C’est évident, mais je préfère le dire !

Enfin, j’estime que l'amendement n° 203 rectifié, qui vise à préciser le contenu de l’évaluation des expérimentations des SPASAD, n’est pas nécessaire.