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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 34
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
A l’heure actuelle, quatre-vingt-trois autorisations ont été données. Mais ce nombre ne correspond pas à la réalité : il y a bien plus de structures qui se sont rapprochées et ont mutualisé leurs moyens et leurs activités. Pour autant, elles n’ont pas demandé d’autorisation et n’ont donc pas été enregistrées. Voilà la réponse la plus précise que je puisse vous apporter, monsieur le corapporteur.
