Intervention de Alain Vasselle

Le Gouvernement a le souci de veiller à la compatibilité de la date de remise du rapport d’évaluation des expérimentations avec le calendrier de promulgation de la loi.

Pour ma part, je propose que ce rapport soit remis non pas le 30 septembre 2016, mais le 30 juin 2016, car il est quand même préférable que le Parlement puisse en avoir connaissance avant l’élection présidentielle !