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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 34, amendement 86
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 86, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé :
Après l’article 34
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au 2° de l'article L. 7231-1, les mots : « favorisant le maintien à domicile » sont supprimés ;
2°Après l'article L. 7231-2, il est inséré un article L. 7231-... ainsi rédigé :
« Art. L. 7231- - Dans le cadre des activités de services à la personne exercées au titre du 2° de l'article L. 7231-1, est considéré comme domicile privatif le lieu de vie habituel des personnes, qu'il s'agisse d'un habitat individuel ou partagé, d'une résidence principale ou secondaire ou d'un lieu de vie temporaire. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Chapitre III
Soutenir et valoriser les proches aidants
