Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 35, amendement 65

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 65, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

âgée

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

soit son aidant familial, à savoir son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un pacte civil de solidarité, son ascendant, son descendant ou son collatéral jusqu’au quatrième degré ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple, soit un allié ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide de manière régulière et fréquente à titre non professionnel pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

La parole est à M. Jean Desessard.

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