Intervention de Jean Desessard

Le congé de soutien familial s’adresse aux salariés en mesure de justifier une certaine ancienneté dans l’entreprise et souhaitant suspendre leur contrat de travail pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Il s’agit d’un congé de droit non rémunéré pour le salarié qui en fait la demande. Tout en maintenant l’insertion professionnelle du salarié aidant, il lui permet de consacrer du temps à l’aide d’un proche dépendant ou en situation de handicap.

Nous proposons, par le biais de cet amendement, de le transformer en congé de proche aidant. Alors qu’il est aujourd’hui réservé aux membres de la famille, il serait étendu aux aidants, qu’ils soient ou non familiaux, des personnes âgées ou handicapées placées en établissement ou chez un tiers autre que le salarié.

Le présent amendement vise également à instaurer la possibilité, pour le salarié, de transformer le congé en période d’activité à temps partiel. De plus, il tend à assouplir les modalités d’utilisation du congé en permettant son fractionnement.

L’objectif est simple : favoriser une conciliation des temps d’aide et des temps de travail pour permettre à la fois aux aidants de se consacrer à leurs proches sans être trop pénalisés professionnellement et aux personnes en perte d’autonomie d’être mieux entourées. Il s’agit là d’une réelle avancée en matière de justice sociale. Ainsi, la perte d’autonomie d’un proche ne nuirait pas à la carrière professionnelle de celui ayant fait le choix de l’aider.