Intervention de Gérard Roche

Cet amendement vise à transformer le congé de soutien familial en congé de proche aidant. La définition du proche aidant adoptée à l’article 35 s’applique seulement aux personnes qui accompagnent une personne âgée en perte d’autonomie et non à celles qui soutiennent une personne en situation de handicap. Or le congé de soutien familial concerne uniquement les personnes accompagnant une personne handicapée. Par conséquent, parler de congé de proche aidant risque de créer de la confusion.

En outre, l’amendement tend à apporter des modifications substantielles au contour du congé de soutien familial : pourront en bénéficier des personnes dont le proche est placé en établissement ou chez un tiers, ce qui n’est pas possible actuellement.

Le congé pourrait aussi être fractionné et transformé en période d’activité à temps partiel.

De telles mesures semblent mériter une analyse plus approfondie ; c’est pourquoi la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.