Monsieur Vasselle, je peux vous rassurer. Le Gouvernement, à la demande de M. Desessard, s’est livré à une expertise des conséquences et des coûts de la disposition qu’il propose.
Eu égard à la rédaction actuelle de l’amendement n° 196, le nombre de personnes concernées est évalué à 18 000.
Par ailleurs, il n’y a pas d’incidence financière puisque ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise : le coût – direct – est donc nul, sauf à aller chercher les coûts indirects qui pourraient résulter, pour l’entreprise, de l’absence d’un salarié pendant quelque temps.