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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 36, amendements 196 18 000
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Monsieur Vasselle, je peux vous rassurer. Le Gouvernement, à la demande de M. Desessard, s’est livré à une expertise des conséquences et des coûts de la disposition qu’il propose.
Eu égard à la rédaction actuelle de l’amendement n° 196, le nombre de personnes concernées est évalué à 18 000.
Par ailleurs, il n’y a pas d’incidence financière puisque ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise : le coût – direct – est donc nul, sauf à aller chercher les coûts indirects qui pourraient résulter, pour l’entreprise, de l’absence d’un salarié pendant quelque temps.
