Intervention de Gérard Roche

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Les auteurs de cet amendement proposent de créer un nouveau type de congé, d’une durée maximale de cinq jours par an, en cas de dégradation soudaine de l’état de santé d’une personne âgée en perte d’autonomie et dont pourrait bénéficier le proche aidant.

Or une telle proposition n’est pas sans conséquence sur les entreprises : ce congé, même non rémunéré, sera en effet assimilé à une période de travail effectif. Raison pour laquelle la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

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