Intervention de Alain Vasselle

Je remercie M. le corapporteur d’avoir souligné les conséquences financières éventuelles que devront supporter les entreprises en cas d’adoption d’un tel dispositif.

Je lui ferai tout de même remarquer, ainsi qu’au Gouvernement et à M. Desessard, que l’amendement précédent – nous l’avons adopté – aura exactement les mêmes effets : si ces nouvelles dispositions, qui bénéficieront à des salariés non rémunérés, n’auront aucune incidence sur les finances publiques, elles en auront une sur les entreprises.

On ne peut avoir deux poids, deux mesures et être favorable à l’amendement précédent et défavorable à celui-là, alors qu’ils emportent tous deux des conséquences sur les entreprises. C’est pourquoi j’estime nécessaire de mesurer l’impact de cette mesure, dont le succès risque d’affecter la compétitivité des entreprises.