Intervention de Jean-Noël Cardoux

Certes, la disposition en cause n’aura pas d’incidence directe sur les entreprises, le salarié n’étant pas rémunéré durant ce congé. Toutefois, seules les grandes sociétés, à fort effectif, où l’on arrive à « boucher les trous », seront à même d’y faire face.

Imaginez un instant que ce dispositif soit généralisé et qu’il s’applique aux TPE : dans une entreprise de quatre ou cinq personnes, l’activité risque d’exploser si le salarié pivot demande à en bénéficier.

Sur le fond, je ne peux que partager les bons sentiments et la valeur en termes de solidarité que représentent de telles propositions. En revanche, comme l’a souligné Mme la secrétaire d’État, les partenaires sociaux doivent être associés à cette réflexion.

Si nous devions persévérer dans un tel objectif, il faudrait prévoir, même si cela peut sembler inéquitable, des modalités d’application différenciées selon la taille des entreprises afin de pallier le risque de désorganisation des TPE.