Intervention de Dominique Watrin

Réunion du 18 mars 2015 à 14h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 36

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Les aidants familiaux dont nous parlons ne touchent pas de revenus. Il s’agit non pas d’un salaire, mais d’un dédommagement au tarif de 3, 65 euros de l’heure, voire, au maximum, de 5, 48 euros dans certaines circonstances. S’il s’agissait d’un revenu, il devrait être au moins égal au SMIC. C’est là toute la différence !

L’assiette de l’impôt sur le revenu doit justement être le revenu, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Pour cette raison, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

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