Intervention de Georges Labazée

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, combien de familles connaissons-nous qui, ayant la charge d’une personne âgée ou handicapée, cherchent à tout prix, pendant les vacances, un établissement ? À l’approche de l’été, elles partent à la recherche d’une place en établissement, afin de pouvoir partir en congé.

Nous assistons souvent à ces situations douloureuses, qui se répètent. Nous nous sommes donc penchés en commission sur la notion d’accueil temporaire, définie dans le code de l’action sociale et des familles. Les articles en question organisent la mise en œuvre de formules d’hébergement temporaire et d’accueil de jour, avec pour objectif premier l’accompagnement, le maintien à domicile et le soutien des proches aidants. Il s’agit en particulier de prévenir leur épuisement, mais un grand nombre d’entre eux se refuse cependant à toute séparation de la personne aidée et à l’idée même de son placement dans une institution, même de façon très provisoire. D’autres formules doivent pouvoir leur être proposées.

Avec M. Gérard Roche et les membres de la commission, nous avons mené de longues auditions, recevant un grand nombre d’organismes, d’associations et d’institutions. Certains sont parfaitement connus. D’autres sont très impliqués dans l’accueil temporaire et ont mis en route des actions tout à fait spécifiques.

À ce jour, cependant, le régime réglementaire relatif à l’accueil temporaire reste dépendant du principe de valeur législative de territorialisation des autorisations et des budgets.

En clair, si l’on sollicite l’agence régionale de santé, elle intervient dans le périmètre géographique de sa couverture. Par exemple, l’ARS d’Aquitaine a compétence sur les cinq départements de la région.

Nous avons rencontré les représentants de ces structures, à propos du label Vacances Répit Famille, dit VRF. Un premier pas a été franchi par trois d’entre elles, qui ont pu trouver un financement national, au titre de la réserve nationale, dotée par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, pour la première, et au titre du plan national maladies rares, pour les deux autres.

Elles proposent une offre de répit visant à accueillir conjointement les aidants et les aidés dans une structure imbriquant un hébergement temporaire pour les personnes fragilisées par le handicap, la maladie ou l’avancée en âge, et une structure de tourisme social et familial pour les aidants.

Ce type récent de démarches se développe actuellement à titre expérimental, avec de premières réalisations en Touraine pour des personnes âgées. Mes collègues de la commission des affaires sociales, qui ont une forte implantation dans le vaste ensemble qu’est la Touraine, ont pu en témoigner. Deux structures similaires, dans le Jura et le Maine-et-Loire, œuvrent pour des personnes handicapées.

Si l’usage de la réserve nationale, que j’ai évoqué tout à l’heure, a connu un terme, il se trouve que la législation actuelle ne permet pas de mobiliser les acteurs locaux. Ces derniers disposent en effet de budgets contraints et ne peuvent investir dans des structures dont les bénéficiaires sont principalement des personnes habitant hors du territoire d’implantation, tel que décrit au début de mon propos.

Parce que ce projet de loi s’attache à favoriser le répit des aidants, le présent amendement propose d’expérimenter, à l’échelle nationale, une dérogation au principe du territoire pour un besoin qui ne peut s’exprimer et être satisfait qu’à une échelle suprarégionale.

Des études d’empreinte économique, sociale et environnementale, notamment sur un projet emblématique à Aix-les-Bains, autour du lac du Bourget, ont été réalisées à propos de ces solutions. Elles démontrent un important retour sur investissement, tant en phase de construction que d’exploitation, pour le territoire d’implantation, et objectivent les conséquences positives des projets en termes d’emplois et d’activités.

Le développement d’une plateforme d’évaluation et d’aide à la réservation, mutualisée entre les différentes structures à créer ou déjà opérationnelles, est d’ores et déjà accompagné financièrement par la CNSA dans le cadre de sa section V, consacrée aux études et actions innovantes.

Une dizaine d’expérimentations, complémentaires aux trois déjà existantes, pourrait ainsi être financée, comme action innovante au titre du IV de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles.

Madame la secrétaire d’État, le projet que vous avez défendu devant l’Assemblée nationale, et que vous défendez aujourd’hui devant le Sénat, est un projet innovant. La qualité des débats intervenus en commission et en séance, à la suite de votre audition voici quelques semaines, en atteste.

Vous avez souhaité qu’une partie du projet de loi soit réservée à l’innovation. Sur ce point, l’exigence de maîtrise est grande. Notre amendement n’a de sens que dans la mesure où le Gouvernement souhaiterait accompagner cette expérimentation pendant une période de six ans. Nous pourrons ainsi répondre à cette dimension nouvelle, qui prend en compte la personne âgée en situation de dépendance et aussi l’aidant qui l’accompagne. Dans la mesure où une conjonction de ces deux éléments majeurs peut s’opérer pendant dans la période des vacances, nous ferons œuvre utile.