Intervention de Laurence Rossignol

Je vais mettre en place très rapidement un travail interministériel, avec les secrétariats d’État chargés du tourisme, des personnes handicapées et des personnes âgées, pour voir comment les pouvoirs publics peuvent soutenir et faciliter la mise en place de ce type d’établissements. Je suis d’accord avec tous les points que vous avez évoqués, sauf avec le fait de les inscrire dans la loi.

Je suis comme vous à la recherche d’une solution qui favoriserait le développement de ce type d’établissements. Je vous propose donc de retirer votre amendement, monsieur le rapporteur, sinon je me verrai contrainte d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement d’appel a néanmoins le mérite de porter cette question devant votre assemblée, mesdames, messieurs les sénateurs, et d’obtenir du Gouvernement l’engagement de mener un travail interministériel sur les dispositifs innovants et expérimentaux.