Intervention de Laurence Rossignol

Je vous signale que l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit déjà la possibilité d’un accueil à titre temporaire. Vous n’en avez pas moins raison, madame Meunier, d’insister sur l’importance de l’accueil de nuit, qui répond à des besoins de répit particuliers. Je pense notamment aux personnes atteintes de maladies cognitives, dont les déambulations nocturnes exigent une surveillance si prenante que certains aidants ne dorment pas, ou peu. L’accueil de jour et l’accueil de nuit répondent donc à des besoins différents, et il est juste de souligner l’importance du second.

M. Roche a soulevé, il y a quelques instants, le problème du financement. Selon moi, les sommes nécessaires peuvent tout à fait être prélevées sur l’enveloppe de 500 euros attribuée à un aidé pour permettre le répit de son aidant. Ce répit peut passer par l’accueil temporaire de l’aidé dans un établissement, mais aussi par son accueil de nuit.

En vérité, l’accueil de nuit et l’accueil temporaire sont l’un des enjeux sur lesquels les établissements devront travailler, car les besoins dans ce domaine, s’ils ne sont pas nouveaux, seront accrus par le droit au répit ; or la satisfaction de ces besoins n’est pas, jusqu’à présent, l’activité principale des établissements.

Comme la possibilité de l’accueil temporaire est déjà prévue dans la loi, mais qu’il est bon d’insister, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 13 rectifié.