Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à rétablir l’article 37 du projet de loi, supprimé par notre commission des affaires sociales, qui instaurait une expérimentation du « baluchonnage », un dispositif d’inspiration québécoise consistant à offrir un remplacement aux aidants à des fins de répit. Nos corapporteurs ont proposé la suppression de cet article, car il contenait des dispositions dérogatoires au droit du travail pour l’expérimentation de ce système.

Les auteurs de cet amendement proposent de restaurer le principe du baluchonnage, dont l’expérimentation serait intéressante. En effet, ce dispositif donnerait une réalité au droit au répit consacré par l’article 36 du projet de loi ; à ce titre, il représenterait une réelle avancée pour les aidants. Nous vous proposons toutefois d’apporter à l’article 37 adopté par l’Assemblée nationale deux corrections – j’oserai dire deux améliorations.

La première consiste à soumettre les « baluchonneurs » à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. En effet, cette convention est suffisamment souple, notamment en ce qui concerne la durée des temps de travail et de pause, pour s’appliquer aux baluchonneurs, tout en leur garantissant un minimum de droits.

La seconde amélioration que nous proposons réside dans la possibilité accordée aux EHPAD de gérer eux aussi un service de baluchonnage. De fait, ces établissements disposent de structures adaptées, d’un savoir-faire réel et, surtout, d’un personnel compétent, notamment pour l’accompagnement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. Il paraît donc légitime de les inclure dans le dispositif.

Rétablir l’article 37 en donnant des garanties sociales aux remplaçants et en renforçant la place des EHPAD : tel est l’objet du présent amendement.