Intervention de Gérard Roche

M. Desessard a bien résumé les débats qui se sont tenus en commission, aux termes desquels nous avons adopté une position qu’il vise par son amendement à remettre en cause. Si nous avons jugé prématurée l’expérimentation du baluchonnage, c’est bien sûr à cause du droit du travail, mais aussi en raison du coût de ce dispositif. Or si l’amendement n° 76 comporte une avancée sous le rapport du droit du travail, puisqu’il serait possible de faire appel à un prestataire de services, demeure le problème du coût, qui serait très important ; on nous a parlé de plus de 400 euros par jour.

Dès lors, nous maintenons que le lancement de ce dispositif serait prématuré ; j’émets donc un avis défavorable sur les amendements n° 76 et 199 rectifié. La commission a toutefois souhaité qu’il soit fait mention dans le rapport annexé au projet de loi d’une étude à réaliser sur ce sujet, afin de ne pas fermer la porte à la discussion.