Je me contenterai de reprendre l’argument que j’ai utilisé tout à l'heure pour un amendement déposé par plusieurs sénateurs du groupe socialiste : ces sujets relèvent de la loi de finances, qu’il s'agisse de la création d’une nouvelle taxe sur les actionnaires ou du glissement d’une partie de la CSG vers la CNSA, qui suppose de trouver d’autres sources de financement pour l’assurance maladie.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.