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Intervention de Gérard Roche
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Gérard Roche, corapporteur de la commission des affaires sociales :Comme l’a indiqué de manière claire M. Desessard, cet amendement a pour objet de clarifier les modalités selon lesquelles un accueillant familial peut voir son agrément lui être retiré lorsque le loyer qu’il pratique est excessif.
La référence au code général des impôts est préférable à la formulation floue concernant un loyer « manifestement abusif ».
La commission émet donc un avis favorable.
Vous voyez, monsieur Desessard, la soirée commence bien !
