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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
L’adoption de cet amendement conduirait à contraindre les conseils généraux à revoir leurs conditions d’agrément, ce qui serait probablement source d’une grande complexité. L’extension proposée, qui n’est pas envisagée à ce stade, doit être examinée dans le cadre des travaux sur les politiques publiques auxquelles cet accueil contribuerait plutôt que dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
