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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39, amendement 63
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 63, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer deux alinéas ainsi rédigés
…) La seconde phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :
« Sont applicables aux accueillants familiaux salariés de personne physique les articles L. 423-2, L. 423-3, L. 423-5 à L. 423-7, L. 423-23 et L. 423-29. » ;
La parole est à M. Jean Desessard.
