Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39, amendement 165

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 14 et 15

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

a bis) L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié :

- l'avant-dernière phrase est complétée par les mots : « et revalorisés conformément à l'évolution de l'indice national des prix à la consommation » ;

- la dernière phrase est supprimée.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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