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Intervention de Georges Labazée
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Georges Labazée, corapporteur de la commission des affaires sociales :Je veux juste apporter une précision.
La situation dans laquelle se trouvent les personnes dont nous parlons remonte à 1993. C’est à cette date qu’avait été adoptée une loi indexant leurs indemnités représentatives de sujétions particulières sur l’indice des prix et non pas sur le SMIC.
Il leur avait été promis que leur situation serait rectifiée par une loi en 2001. Or tel n’a pas été le cas et il aura donc fallu attendre 2015 pour que ce que nous considérons comme une injustice soit corrigé.
Voilà pourquoi la commission a pris position en faveur d’une indexation sur le SMIC et non sur les prix.
