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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Cet amendement, de nature rédactionnelle, vise à actualiser et à clarifier, compte tenu notamment de la recodification du code du travail intervenue en 2008, les dispositions dudit code applicables aux accueillants familiaux employés par des personnes morales.
Ces dispositions se révèlent en pratique peu lisibles, ce qui suscite chez les accueillants et leurs employeurs de nombreuses interrogations.
