Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 39

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

L’adoption de cet amendement risquerait de compliquer la gestion du dispositif et d’alourdir son coût pour les employeurs, alors même qu’ils doivent faire face par ailleurs à l’ensemble des charges inhérentes au salariat des accueillants.

Cette mesure est susceptible de mettre en difficulté certaines structures d’employeurs, cependant que le Gouvernement vise au travers du présent article un objectif de développement de l’accueil familial.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion