Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 39

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Madame la sénatrice, eu égard à l’enjeu que constitue la création de ce droit au répit, nouvelle mesure sociale forte du Gouvernement inscrite dans ce projet de loi, nous serons bien sûr extrêmement attentifs en la matière et très curieux de savoir comment cette nouvelle prestation sera utilisée par ses bénéficiaires.

C’est pourquoi, d’un certain point de vue, j’ai la même impatience que vous à découvrir les évaluations déjà prévues dans les deux rapports précités. Je n’imagine pas que ce sujet puisse ne pas être traité par ces derniers.

Enfin, les conférences des financeurs feront remonter des informations et la CNSA disposera également de données sur ce sujet. Je puis vous assurer que, dès les premières remontées d’indications concernant la montée en charge de la prestation, qui interviendront sans doute au bout d’un an, nous ne manquerons pas de les transmettre au Parlement.

Madame David, votre amendement paraît redondant par rapport aux dispositions figurant dans le présent texte. Le Gouvernement y est donc défavorable.

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