Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 39, amendement 267

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L’amendement n° 267 est retiré.

Chapitre VI

Clarifier les règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes

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