Intervention de Gérard Roche

Cet amendement vise à assurer un certain taux d’encadrement en personnels dans les EHPAD. Nous sommes tous d’accord sur ce point : dans ces établissements où le GIR moyen pondéré est très bas, c’est-à-dire où les résidents sont les plus dépendants, on ne peut pas se contenter d’un ratio de 0, 4 ou de 0, 5, voire de 0, 6 agent par lit.

Toutefois, nous nous heurtons au problème du prix de journée et du reste à charge pour les résidents. C’est l’un de mes chevaux de bataille ! Actuellement, le prix de journée comprend non seulement le coût de la prise en charge, mais surtout celui de l’investissement, qui est reporté chaque jour sur le prix de journée : les résidents payent quotidiennement 20 euros pour payer les travaux de construction ou de rénovation de l’établissement.

Tant qu’on n’aura pas réglé le problème du reste à charge et de l’aide à l’investissement dans les maisons de retraite, il sera impossible d’augmenter, sur le prix de journée, le prix du personnel. Vous avez raison, madame la sénatrice, un minimum de 0, 6 à 0, 8 agent par lit est souhaitable. Ayant moi-même été médecin, je sais très bien que la situation actuelle est intenable dans les EHPAD, car le personnel est à bout.

Cela étant, on parle toujours de maltraitance, mais nous en sommes peut-être les premiers responsables en prévoyant 0, 5 agent par lit. Ces agents sont exténués le soir, ce qui entraîne parfois un geste de mauvaise humeur de leur part. En réalité, ils ne sont pas assez nombreux et le travail est excessivement dur. Pourquoi ? Parce que les mesures en faveur de l’investissement ne sont pas prises. Au lieu de cela, on finance intégralement des piscines et des salles de sport municipales.

Aujourd’hui, en France, les maisons de retraite sont financées par les résidents eux-mêmes. C’est un scandale de notre société ! C’est pourquoi nous avons fléché, dans le présent projet de loi, une section spéciale de la CNSA pour aider à l’investissement et soulager les pensionnaires.

Lorsque nous aurons allégé le prix de journée du coût de l’investissement, nous pourrons alors envisager un quota adéquat de personnels au pied du lit.

Par conséquent, si nous partageons tout à fait votre avis, madame la sénatrice, nous émettons évidemment un avis défavorable sur l’amendement tel qu’il est rédigé.