Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40, amendement 168
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Après les mots :
évolution des coûts de la construction
insérer les mots :
et des loyers
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
