Intervention de Gérard Roche

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 40

Photo de Gérard RocheGérard Roche, corapporteur :

Cet amendement vise à ajouter l’évolution des loyers à la liste des critères d’après laquelle sera définie l’évolution des tarifs socles. Il s’agit bien entendu des établissements qui ne sont pas agréés à l’aide sociale. Cela va sans dire, l’on ne peut qu’être favorable à une telle disposition.

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