Intervention de Gérard Roche

Cet amendement vise à garantir que la définition de l’obligation alimentaire fait référence à un barème national. Cela va sans dire, c’est une bonne idée : à l’heure actuelle, cette obligation se décline peu ou prou selon l’humeur ou les idées des présidents des conseils généraux. À eux revient le soin de signer le document en vertu duquel tel ou tel membre de la famille est assujetti à l’obligation alimentaire. Cette dernière peut s’étendre jusqu’aux petits-enfants. Parfois, elle est lourde de conséquences, car elle peut viser des personnes percevant de petits salaires. Qui plus est, en la matière, les situations varient beaucoup d’un département à l’autre.

À cet égard, cet amendement tend à assurer une harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire. Il me semble souhaitable d’atteindre cet objectif. Toutefois, la solution proposée paraît rigide et le décret risque d’être difficile à définir.

À mes yeux, nous ne pouvons prendre une telle décision sans entendre l’avis de Mme la secrétaire d’État.