Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 40

Laurence Rossignol, secrétaire d'État :

Comme souvent, le Gouvernement comprend et fait siennes les préoccupations de M. Watrin. Néanmoins, la complexité de ce sujet nécessite, au préalable, de dresser un état des lieux des pratiques et de mener une concertation avec les conseils généraux, les services fiscaux et les représentants des usagers.

Je ne fétichise nullement les études d’impact ! Mais force est de l’admettre, pour un sujet comme celui-ci, il faut, avant d’adopter une modification législative, identifier très clairement quelles en seraient les conséquences pour les familles, les usagers, les départements et les structures d’hébergement.

Ainsi, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion