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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 40, amendement 304
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° 304, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 229, alinéas 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
