Intervention de Gérard Roche

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, d’avoir accepté de préciser les choses durant l’interruption de séance.

Les vieux présidents de conseils généraux que nous sommes ont accueilli l’amendement n° 229 rectifié avec beaucoup de méfiance en commission. Nous ne savions plus où nous en étions : il nous a fallu des années pour mettre en place les conventions tripartites avec l’ARS, le département et l’établissement. C’est une démarche longue, et certaines de ces conventions ne sont d’ailleurs pas encore finalisées.

Dans le même temps a été mise en place la première génération de CPOM, qui liait les établissements et les départements, sans l’ARS.

Quand nous avons pris connaissance des dispositions relatives aux CPOM pour les EHPAD, nous avions en tête ces CPOM de première génération. Or, dans les EHPAD, le forfait de soins compte pour beaucoup ! Nous nous sommes interrogés, sans parvenir à trouver la réponse, et, par manque de certitude, nous avons émis un avis défavorable.

Nous avons maintenant bien compris qu’il s’agissait de CPOM de nouvelle génération, associant les trois composantes, ARS, départements et établissements. Ces nouveaux CPOM permettront, ainsi que le préconisait la Cour des comptes, des regroupements d’établissements pour réaliser des économies d’échelle en matière de gestion, comme M. Mézard vient de le dire. C’est important, car cela pèse sur le reste à charge des résidents. Pour nous, c’est la priorité de la politique à mener en matière de dépendance.

Nous n’avons pas fini d’en parler, parce que nous allons dans le mur ! Je rappelle sans cesse que, dans le département de la Haute-Loire, la retraite mensuelle est à 883 euros en moyenne, alors qu’un mois en maison de retraite coûte 1 800 euros. Qui doit payer la différence ?

Notre avis, que le soupçon avait rendu défavorable, devient donc très favorable ! Nous sommes prêts à aller vers la grande architecture que vous préconisez. Il reste quelques petites conditions à remplir, mais il est trop tôt pour le faire, vous l’avez dit vous-même. Pour ce qui concerne les amendements suivants, nous nous conformerons donc à l’avis du Gouvernement, qui sera défavorable.

Sur cette question très importante de la mutualisation par les CPOM nouvelle génération, la commission émet donc un avis très favorable.