Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Articles additionnels après l'article 40
Laurence Rossignol, secrétaire d'État :
Ces amendements visent en fait à anticiper sur les conclusions du groupe de travail sur la tarification des EHPAD, dont j’ai déjà longuement parlé par ailleurs, et donc à clore la concertation avec les gestionnaires et les établissements de santé. Cela n’est vraiment pas opportun : la concertation doit prévaloir.
