Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article additionnel après l'article 41

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 41.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact