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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 18 mars 2015 à 21h30
Adaptation de la société au vieillissement — Article 43, amendement 123
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 123 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro.
L'amendement n° 211 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le 3° de l’article L. 351-2 et le quatrième alinéa de l’article L. 351-5 du même code sont complétés par une phrase ainsi rédigée :
« Les représentants des organismes gestionnaires d’établissements et services de santé et d’établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent avoir cessé d’exercer depuis au moins trois ans des fonctions d’administrateurs ou des cadres dirigeants salariés au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail dans une personne morale gérant ou représentant les organismes gestionnaires ou les syndicats employeurs d’établissements et services relevant de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. »
L'amendement n° 123 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 211 rectifié.
