Intervention de Gérard Roche

À première vue, l’objectif de mutualisation des évaluations peut sembler louable. Cependant, la définition des modalités de cette mutualisation est imprécise. Comment déterminerait-on, en effet, si des établissements et services sont « complémentaires dans le cadre de la prise en charge des usagers » ?

Les évaluations portent sur la qualité des prestations réalisées dans les structures. Leur pertinence est donc d’autant plus forte que les pratiques de chaque structure ont pu être appréciées au cas par cas. L’amendement prévoit d’ailleurs que les recommandations résultant de ces évaluations continueront d’être délivrées à chaque structure individuellement.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.